Sur l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1579.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1579
