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Assemblée nationale
11b874ba8b Mise au point au scrutin n° 1582
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Caroline Yadan : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-07 20:26:22 +02:00
Assemblée nationale
42c4f09658 Scrutin public n° 1582 — rejeté, 41 pour, 55 contre
Sur l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1582.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1582
2025-05-07 14:26:22 +02:00