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Assemblée nationale
4591d11508 Scrutin public n° 1585 — adopté, 73 pour, 16 contre, 13 abstentions
Sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1585.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1585
2025-05-07 14:26:25 +02:00