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Assemblée nationale
4cf1604d4a Scrutin public n° 1571 — rejeté, 64 pour, 109 contre
Sur l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1571.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1571
2025-05-06 14:26:11 +02:00