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Commission saisie au fond	2a79aab9c2	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 43 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1357.html	2025-04-30 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	0d30c6baea	Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ... Texte n° 1009, déposé le 21 février 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1009.html	2025-02-21 12:00:00 +02:00