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Assemblée nationale
1bab9553b5 Scrutin public n° 1591 — rejeté, 53 pour, 127 contre
Sur le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1591.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1591
2025-05-07 14:26:31 +02:00