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Assemblée nationale	4a27305172	Mise au point au scrutin n° 1596 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Hervé Berville : souhaitait voter « pour » - Constance Le Grip : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-05-07 20:26:36 +02:00
Assemblée nationale	be29892966	Scrutin public n° 1596 — adopté, 85 pour, 26 contre ... Sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1596.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1596	2025-05-07 14:26:36 +02:00