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Soumya Bourouaha	8a4b50b555	Amendement AC6 — art. 3 ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à exprimer l'opposition des co-signataires au tournant répressif dans l'éducation supérieur proposé par cet article. Sort : Rejeté | Déposé le 21/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000006.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto	2025-04-21 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	0d30c6baea	Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ... Texte n° 1009, déposé le 21 février 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1009.html	2025-02-21 12:00:00 +02:00