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Assemblée nationale
6f6c20332e Scrutin public n° 1587 — adopté, 107 pour, 62 contre, 3 abstentions
Sur le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1587.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1587
2025-05-07 14:26:27 +02:00