Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
b1c4a39fbc Scrutin public n° 1595 — rejeté, 26 pour, 83 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1595.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1595
2025-05-07 14:26:35 +02:00