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Assemblée nationale
be29892966 Scrutin public n° 1596 — adopté, 85 pour, 26 contre
Sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1596.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1596
2025-05-07 14:26:36 +02:00