⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'aliéna 9 par la phrase suivante : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'aliéna 9 par la phrase suivante :
« Cette mission est placée sous l'autorité directe du président de l'établissement d'enseignement supérieur. »
Exposé sommaire :
La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l'autorité directe du président de l'établissement d'enseignement supérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera son action.
Sort : Rejeté | Déposé le 16/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000003.xml
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
