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Assemblée nationale
c42c599771 Adopté : amendement 35 de Steevy Gustave (EcoS) et 35 cosignataires
Scrutin public n° 1578 : adopté, 61 pour, 22 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1578.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1578
2025-05-07 15:20:02 +02:00
dccad121c4 Amendement 35 — art. 2
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :
    « Le référent dispose d'une formation adaptée à ses fonctions de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. Une formation, notamment juridique est nécessaire pour apporter des réponses aux victimes dans leur parcours et pour faire valoir leurs droits.
    Le récent rapport du Défenseur des droits portant sur «la dénonciation des discriminations vécues à l'université : entre silence, révélation et signalement » datant d'avril 2024, démontre qu'un frein important au non-signalement de faits, est lié en grande partie à la méconnaissance des droits des étudiants sur le campus, ainsi qu'au manque de connaissance des dispositifs institutionnels. Ce type de connaissance varie complètement en fonction des ressources socioculturelles.
    Il est donc primordial que le référent, figure de proue dans la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations et la haine, soit en mesure de transmettre les informations nécessaires aux victimes. La formation peut être faite par la DILCRAH ou encore par des associations présentes sur le campus.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000035.xml

Co-authored-by: Arnaud Bonnet <PA841885@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Lisa Belluco <PA795362@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Dominique Voynet <PA2940@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
2025-05-02 12:00:00 +02:00

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@ -18,7 +18,7 @@ b) (Supprimé)
« Ils veillent à ce que la mission “égalité et diversité” dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement.
« Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes.
« Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes. Le référent dispose d'une formation adaptée à ses fonctions de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
« La mission “égalité et diversité” agit dans le respect des principes de laïcité et de neutralité et des valeurs de la République.