proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724

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Commission saisie au fond	d3461c6b4d	Adopté : amendement AC98 de Pierre Henriet (HOR) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-30 12:57:47 +02:00
Pierre Henriet	823d8c50af	Amendement AC98 — art. 4 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ …) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot : « antisémitisme », insérer les mots : « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». Exposé sommaire : amendement de mise en cohérence de l'article 4 avec l'intitulé de la loi Sort : Adopté \| Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000098.xml Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: manquant	2025-04-29 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

d3461c6b4d

Adopté : amendement AC98 de Pierre Henriet (HOR) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-04-30 12:57:47 +02:00

Pierre Henriet

823d8c50af

Amendement AC98 — art. 4

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ …) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot :
    « antisémitisme »,
    insérer les mots :
    « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

Exposé sommaire :

    amendement de mise en cohérence de l'article 4 avec l'intitulé de la loi

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000098.xml

Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

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