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205509e226 Adopté : amendement AC82 de Constance Le Grip (EPR) et 1 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-04-30 10:34:46 +02:00
0d21d6df71 Amendement AC82 — avant art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre du chapitre premier, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au titre du chapitre premier, après le mot :
    « antisémitisme »,
    insérer les mots :
    « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement étend le titre du chapitre premier pour correspondre au contenu de l'article 1er.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000082.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
2025-04-29 12:00:00 +02:00

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