Mise au point au scrutin n° 1571

Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Arnaud Simion : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.

README.md

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 - 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
 - 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
+- 6 mai 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -2,19 +2,19 @@
 
 Le code de l'éducation est ainsi modifié :
 
-1° Après la quatrième phrase de l'article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
+1° Après la quatrième phrase de l'article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
 
-1° bis (nouveau) À la première phrase du 3° de l'article L. 123‑2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine » ;
+1° bis À la première phrase du 3° de l'article L. 123‑2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » ;
 
-2° À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article L. 721‑2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine » ;
+2° À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article L. 721‑2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » ;
 
-3° (nouveau) Le chapitre Ier du titre VI du livre VII de la troisième partie est complété par un article L. 761‑2 ainsi rédigé :
+3° Le chapitre Ier du titre VI du livre VII est complété par un article L. 761‑2 ainsi rédigé :
 
-« Art. L. 761‑2. – Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
+« Art. L. 761‑2. – Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
 
-4° (nouveau) L'article L. 811‑3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient à ce titre d'une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »
+4° L'article L. 811‑3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient à ce titre d'une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »
 
 Chapitre II
 
-Prévention, détection et signalement des actes antisémites survenant dans l'enseignement supérieur
+Prévention, détection et signalement des actes antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine survenant dans l'enseignement supérieur
 

articles/article-02.md

@@ -1,46 +1,52 @@
 # Article 2
 
-I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
+I. – Le livre VII du code de l'éducation est ainsi modifié :
 
 1° L'article L. 712‑2 est ainsi modifié :
 
-a) Le 10° est ainsi rédigé :
-
-« 10° Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, une mission “Égalité et diversité” chargée de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et de la prévention et du traitement des actes de violence, de discrimination et de haine ; »
+a) Les deux premières phrases du 10° sont ainsi rédigées : « Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, la mission “égalité et diversité” prévue à l'article L. 719‑10. Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'exécution du plan pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et sur l'activité de la mission “égalité et diversité”, qui rend notamment compte des actions menées par l'université en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. » ;
 
 b) (Supprimé)
 
-2° La section 4 du chapitre IX du titre Ier du livre VII de la troisième partie est ainsi rétablie :
+2° La section 4 du chapitre IX du titre Ier est ainsi rétablie :
 
 « Section 4
 
 « Lutte contre les actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine
 
-« Art. L. 719‑10. – Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel créent en leur sein une mission “Égalité et diversité” chargée de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine.
+« Art. L. 719‑10. – Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel créent en leur sein une mission “égalité et diversité” chargée de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.
 
-« Ils veillent à ce que la mission “Égalité et diversité” dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement.
+« Ils veillent à ce que la mission “égalité et diversité” dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement.
 
 « Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes.
 
-« La mission « Égalité et diversité » agit dans le respect des principes de laïcité, de neutralité et des valeurs de la République.
+« La mission “égalité et diversité” agit dans le respect des principes de laïcité et de neutralité et des valeurs de la République.
 
-« Art. L. 719‑11. – Les missions “Égalité et diversité” assurent le fonctionnement d'un dispositif de signalement des actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine garantissant l'anonymat des victimes et des témoins. Les signalements sont recueillis par des personnes disposant d'une qualification, d'une formation ou d'une expertise adéquate. Ils sont transmis au président ou au directeur de l'établissement et font l'objet d'un traitement statistique.
+« Art. L. 719‑11. – La mission “égalité et diversité” est chargée d'un dispositif de signalement des actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine qui garantit l'anonymat des victimes et des témoins. Les signalements sont recueillis par des personnes disposant d'une qualification, d'une formation ou d'une expertise reconnue. Ils sont transmis au président ou au directeur de l'établissement et font l'objet d'un traitement statistique.
 
 « Tout membre du personnel ayant connaissance d'un acte d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou de haine survenu dans l'établissement ou affectant son fonctionnement le signale sans délai au moyen du dispositif mentionné au premier alinéa.
 
 « Un rapport annuel présentant le bilan quantitatif et qualitatif du dispositif de signalement est transmis au Parlement. Il comprend notamment le nombre de signalements, la nature des faits signalés, les suites données et les mesures de prévention engagées.
 
-« Art. L. 719‑11‑1 (nouveau). – Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent la diffusion auprès des étudiants, des enseignants‑chercheurs, des enseignants, des chercheurs et des membres du personnel d'une information claire et accessible sur l'existence de la mission “Égalité et diversité” et du référent mentionnés à l'article L. 719‑10, et sur le fonctionnement du dispositif de signalement des actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine mentionné à l'article L. 719‑11. Cette information précise la possibilité pour les victimes et les témoins de bénéficier de l'anonymat, détaille chaque étape du dispositif de signalement et rappelle les actions en justice et voies de recours possibles. »
+« Art. L. 719‑11‑1. – Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent la diffusion aux étudiants, aux enseignants‑chercheurs, aux enseignants, aux chercheurs et aux membres du personnel d'une information claire et accessible sur l'existence de la mission “égalité et diversité” et du référent mentionnés à l'article L. 719‑10 ainsi que sur le fonctionnement du dispositif de signalement des actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine mentionné à l'article L. 719‑11. Cette information précise la possibilité pour les victimes et les témoins de bénéficier de l'anonymat, détaille chaque étape du dispositif de signalement et rappelle les actions en justice et les voies de recours possibles.
 
-« Art. L 719‑11‑2. – Les modalités d'application des dispositions de la présente section sont fixées par décret.
+« Art. L. 719‑11‑2 (nouveau). – Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret. » ;
 
-« 3° Le chapitre II du titre III du livre VII est complété par un article L. 732‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 732‑4. – Les dispositions de la section 4 du chapitre IX du titre I er sont applicables aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général. »
+3° (nouveau) Le chapitre II du titre III est complété par un article L. 732‑4 ainsi rédigé :
 
-« 3° L'article L. 771‑12 est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femmes » » sont remplacés par les mots : « et diversité » prévue à l'article L. 719‑10
+« Art. L. 732‑4. – La section 4 du chapitre IX du titre Ier du présent livre est applicable aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général. » ;
 
-« b) À la troisième phrase, après le mot : « universitaires », sont insérés les mots : « et sur l'activité de la mission « égalité et diversité », qui rend notamment compte des actions menées par l'université en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. Il présente également » ; « c) À la même phrase, les mots : « ainsi qu' » sont supprimés. »
+4° (nouveau) L'article L. 771‑12 est ainsi modifié :
 
-III. – Les conséquences financières résultant pour l'État du présent article sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
+a) À la fin de la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femmes” » sont remplacés par les mots : « et diversité” prévue à l'article L. 719‑10 » ;
+
+b) Après le mot : « universitaires », la fin de la troisième phrase est ainsi rédigée : « et sur l'activité de la mission “égalité et diversité”, qui rend notamment compte des actions menées par l'université en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. » ;
+
+c) Après la même troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il présente également un rapport sur l'évaluation de la situation professionnelle des personnes auxquelles l'université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. »
+
+II. – (Supprimé)
+
+III. – (Non modifié) Les conséquences financières résultant pour l'État du présent article sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
 
 Chapitre III
 

articles/article-03-bis.md

@@ -0,0 +1,8 @@
+# Article 3 bis (nouveau)
+
+L'article L. 811‑3‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élus étudiants siégeant au sein d'une section disciplinaire bénéficient d'un aménagement de leur emploi du temps pendant tout le temps de l'instruction de l'affaire. »
+
+Chapitre IV
+
+Application outre‑mer
+

articles/article-03.md

@@ -1,38 +1,4 @@
 # Article 3
 
-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
-
-1° (nouveau) L'article L. 712‑6‑2 est ainsi modifié :
-
-a) Avant la dernière phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des membres de la section disciplinaire à la lutte contre l'antisémitisme , le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
-
-b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
-
-« En cas de violence ou de faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d'incitation à la haine, toute personne s'estimant lésée par les agissements de l'enseignant‑chercheur ou de l'enseignant poursuivi et s'étant fait connaître est informée de l'engagement de poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue selon des modalités précisées par décret en Conseil d'État. » ;
-
-2° (nouveau) Le second alinéa de l'article L. 811‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les modalités de formation des membres au droit encadrant les procédures disciplinaires, notamment aux droits de la défense, ainsi qu'à la la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
-
-3° L'article L. 811‑6 est ainsi modifié :
-
-a) Au début, sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés :
-
-« Sont passibles d'une sanction disciplinaire tous faits constitutifs d'une faute disciplinaire, notamment :
-
-« 2° Les actes de fraude ou de tentative de fraude ;
-
-« 3° Les faits de violence ou de harcèlement ;
-
-« 4° Les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d'incitation à la haine ou à la violence ;
-
-« 5° A Les actes ou faits qui contestent l'existence des crimes contre l'humanité ou en font l'apologie ;
-
-« Pour les faits relevant des 3° et 4°, toute personne victime des agissements de l'usager poursuivi et s'étant fait connaître est informée de l'engagement de poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue selon des modalités précisées par décret en Conseil d'État. » ;
-
-b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
-
-Chapitre IV
-
-Application outre‑mer(Division nouvelle)
-
-4° L'article L. 712‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'il a connaissance de panneaux d'affichages, d'inscriptions, de signes ou de dessins racistes, antisémites, ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, le président a l'obligation de procéder à leur retrait dans les 72 heures. »
+(Supprimé)
 

articles/article-04.md

@@ -1,4 +1,4 @@
-# Article 4 (nouveau)
+# Article 4
 
 Le code de l'éducation est ainsi modifié :
 
@@ -16,7 +16,7 @@ a) Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié :
 
 – la douzième ligne est ainsi rédigée :
 
-b) Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
+b) Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
 
 3° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 775‑1 est ainsi modifié :
 

articles/article-05.md

@@ -0,0 +1,4 @@
+# Article 5 (nouveau)
+
+Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme.
+

articles/article-06.md

@@ -1,4 +1,4 @@
-# Article additionnel (amendement AC34)
+# Article 6 (nouveau)
 
 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
 

articles/article-07.md

@@ -0,0 +1,4 @@
+# Article 7 (nouveau)
+
+Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine (2023‑2026), notamment ceux du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Ce rapport évalue également les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche.
+

articles/article-add-ac32.md

@@ -1,4 +0,0 @@
-# Article additionnel (amendement AC32)
-
-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche.
-

articles/article-add-ac33.md

@@ -1,4 +0,0 @@
-# Article additionnel (amendement AC33)
-
-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme.
-

articles/article-add-ac35.md

@@ -1,4 +0,0 @@
-# Article additionnel (amendement AC35)
-
-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine (2023‑2026), et notamment ceux du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
-

articles/article-add-ac46.md

@@ -1,6 +0,0 @@
-# Article additionnel (amendement AC46)
-
-L'article L. 811‑3‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
-
-« Les élus étudiants siégeant au sein d'une section disciplinaire bénéficient d'un aménagement d'emploi du temps pendant tout le temps de l'instruction de l'affaire. »
-

scrutins/VTANR5L17V1555.tsv

@@ -0,0 +1,218 @@
+# l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
+# 2025-05-06 · rejeté, 79 pour, 133 contre · scrutin public n° 1555
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1555
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA840135	Alexandre Dufosset	RN	contre	non	
+PA842255	Anne Sicard	RN	contre	non	
+PA841487	Anthony Boulogne	RN	contre	non	
+PA794946	Antoine Villedieu	RN	contre	oui	
+PA720822	Bruno Bilde	RN	contre	non	
+PA840159	Bruno Clavet	RN	contre	non	
+PA796118	Bénédicte Auzanot	RN	contre	non	
+PA794670	Caroline Parmentier	RN	contre	non	
+PA793102	Christian Girard	RN	contre	non	
+PA793672	Christine Loir	RN	contre	non	
+PA793238	Christophe Barthès	RN	contre	non	
+PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	contre	non	
+PA841587	David Magnier	RN	contre	non	
+PA794954	Emeric Salmon	RN	contre	non	
+PA793382	Emmanuel Taché	RN	contre	non	
+PA840869	Florence Joubert	RN	contre	non	
+PA796034	Frank Giletti	RN	contre	non	
+PA796042	Frédéric Boccaletti	RN	contre	oui	
+PA842073	Gaëtan Dussausaye	RN	contre	non	
+PA842001	Guillaume Bigot	RN	contre	non	
+PA793592	Géraldine Grangier	RN	contre	non	
+PA642988	Hervé de Lépinau	RN	contre	non	
+PA794354	Hélène Laporte	RN	contre	non	
+PA795778	Jean-Philippe Tanguy	RN	contre	non	
+PA841737	Jonathan Gery	RN	contre	non	
+PA793218	Jordan Guitton	RN	contre	non	
+PA793182	Jorys Bovet	RN	contre	non	
+PA793158	José Beaurain	RN	contre	non	
+PA793362	José Gonzalez	RN	contre	non	
+PA796026	Julie Lechanteux	RN	contre	non	
+PA841139	Julien Gabarron	RN	contre	non	
+PA841451	Julien Guibert	RN	contre	non	
+PA841873	Julien Limongi	RN	contre	non	
+PA795552	Julien Odoul	RN	contre	non	
+PA793608	Katiana Levavasseur	RN	contre	non	
+PA794582	Kévin Pfeffer	RN	contre	non	
+PA794598	Laurent Jacobelli	RN	contre	non	
+PA793298	Lionel Tivoli	RN	contre	non	
+PA793656	Lisette Pollet	RN	contre	non	
+PA841131	Manon Bouquin	RN	contre	non	
+PA721932	Marie-France Lorho	RN	contre	non	
+PA795900	Marine Hamelet	RN	contre	non	
+PA841955	Matthias Renault	RN	contre	non	
+PA794530	Matthieu Marchio	RN	contre	non	
+PA794770	Michèle Martinez	RN	contre	non	
+PA840857	Nadine Lechon	RN	contre	non	
+PA841439	Pascal Jenft	RN	contre	non	
+PA840837	Pascal Markowsky	RN	contre	non	
+PA793844	Pascale Bordes	RN	contre	oui	
+PA841825	Patrice Martin	RN	contre	non	
+PA794562	Philippe Ballard	RN	contre	non	
+PA795974	Philippe Lottiaux	RN	contre	non	
+PA796050	Philippe Schreck	RN	contre	non	
+PA794198	Roger Chudeau	RN	contre	non	
+PA840781	Romain Tonussi	RN	contre	non	
+PA840119	Sandra Delannoy	RN	contre	non	
+PA841075	Sylvie Josserand	RN	contre	non	
+PA720468	Sébastien Chenu	RN	contre	non	
+PA841749	Tiffany Joncour	RN	contre	oui	
+PA793832	Yoann Gillet	RN	contre	non	
+PA795046	Caroline Yadan	EPR	contre	non	
+PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	contre	non	
+PA794206	Christophe Marion	EPR	contre	non	
+PA345722	Constance Le Grip	EPR	contre	non	
+PA719512	Corinne Vignon	EPR	contre	non	
+PA721750	Céline Calvez	EPR	contre	non	
+PA719890	Danielle Brulebois	EPR	contre	non	
+PA720146	Denis Masséglia	EPR	contre	non	
+PA795330	Eléonore Caroit	EPR	contre	oui	
+PA335758	Franck Riester	EPR	contre	non	
+PA794798	Françoise Buffet	EPR	contre	oui	
+PA719218	Hervé Berville	EPR	contre	oui	
+PA841693	Jean Laussucq	EPR	contre	non	
+PA719550	Liliana Tanguy	EPR	contre	non	
+PA721852	Marie Lebec	EPR	contre	non	
+PA795386	Mathieu Lefèvre	EPR	contre	non	
+PA795990	Maud Bregeon	EPR	contre	non	
+PA841601	Pauline Levasseur	EPR	contre	non	
+PA795864	Pierre Cazeneuve	EPR	contre	non	
+PA721158	Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre	non	
+PA712014	Vincent Ledoux	EPR	contre	non	
+PA721426	Véronique Riotton	EPR	contre	non	
+PA2960	Éric Woerth	EPR	contre	non	
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA842155	Aly Diouara	LFI-NFP	pour	non	
+PA841657	Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	pour	non	
+PA794106	Andrée Taurinya	LFI-NFP	pour	oui	
+PA794130	Andy Kerbrat	LFI-NFP	pour	oui	
+PA793744	Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	pour	non	
+PA795672	Arnaud Le Gall	LFI-NFP	pour	non	
+PA841845	Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	pour	non	
+PA795982	Aurélien Saintoul	LFI-NFP	pour	non	
+PA796090	Aymeric Caron	LFI-NFP	pour	non	
+PA720846	Bastien Lachaud	LFI-NFP	pour	non	
+PA795310	Clémence Guetté	LFI-NFP	pour	non	
+PA794478	David Guiraud	LFI-NFP	pour	non	
+PA795588	Farida Amrani	LFI-NFP	pour	non	
+PA793756	François Piquemal	LFI-NFP	pour	non	
+PA794906	Gabriel Amard	LFI-NFP	pour	non	
+PA842187	Gabrielle Cathala	LFI-NFP	pour	non	
+PA610654	Jean-Philippe Nilor	LFI-NFP	pour	non	
+PA795298	Jérôme Legavre	LFI-NFP	pour	non	
+PA795844	Karen Erodi	LFI-NFP	pour	non	
+PA793262	Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour	non	
+PA795318	Louis Boyard	LFI-NFP	pour	non	
+PA793444	Manuel Bompard	LFI-NFP	pour	non	
+PA794686	Marianne Maximi	LFI-NFP	pour	non	
+PA841215	Marie Mesmeur	LFI-NFP	pour	oui	
+PA841251	Mathilde Feld	LFI-NFP	pour	non	
+PA794082	Mathilde Hignet	LFI-NFP	pour	non	
+PA720892	Mathilde Panot	LFI-NFP	pour	non	
+PA794166	Matthias Tavel	LFI-NFP	pour	non	
+PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	pour	non	
+PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour	non	
+PA793872	Nathalie Oziol	LFI-NFP	pour	non	
+PA795596	Paul Vannier	LFI-NFP	pour	non	
+PA841023	Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	pour	non	
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scrutins/VTANR5L17V1571.tsv

@@ -0,0 +1,179 @@
+# l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
+# 2025-05-06 · rejeté, 64 pour, 109 contre · scrutin public n° 1571
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1571
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
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+PA841107	Jacques Oberti	SOC	pour	non	
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