proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724

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Commission saisie au fond	1484eac8c3	Adopté : amendement AC80 de Pierre Henriet (HOR) et 1 cosignataires Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-04-30 12:58:22 +02:00
Pierre Henriet	879b746c2b	Amendement AC80 — art. 4 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« et » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : amendement d'harmonisation Sort : Adopté \| Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000080.xml Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: manquant	2025-04-29 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

1484eac8c3

Adopté : amendement AC80 de Pierre Henriet (HOR) et 1 cosignataires

Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.

2025-04-30 12:58:22 +02:00

Pierre Henriet

879b746c2b

Amendement AC80 — art. 4

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« et » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot :
    « et »
    le signe :
    « , ».

Exposé sommaire :

    amendement d'harmonisation

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000080.xml

Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
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