proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724

assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724

Fork 0

...

Author	SHA1	Message	Date
Commission saisie au fond	cd30143d1f	Adopté : amendement AC51 de PA840171 et 7 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-30 13:05:11 +02:00
Député PA840171	d81e5ecfd1	Amendement AC51 — titre ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'intitulé, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'intitulé, après le mot : « antisémitisme », insérer les mots : « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le titre de la proposition de loi à toutes les formes de racismes et de discriminations. L'intitulé du texte ne fait mention que de la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Pourtant, les dispositifs de la proposition de loi renforcent plus largement les moyens de lutte contre « le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». L'exposé des motifs de la proposition de loi, le rapport sur la proposition de loi et le rapport de la mission d'information antérieure à la proposition de loi sont fortement axés sur la recrudescence de l'antisémitisme et les moyens de le combattre. Si les auteurs de la proposition de loi justifient ce choix par leur souhait d'attribuer une place singulière à la lutte contre l'antisémitisme au sein du combat contre les autres formes de racisme et de discrimination afin de lui donner plus de visibilité, il est important de rappeler que le texte traite de toutes les formes de racismes et de discriminations. Sort : Adopté \| Déposé le 26/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000051.xml Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: manquant	2025-04-26 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Commission saisie au fond

cd30143d1f

Adopté : amendement AC51 de PA840171 et 7 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-04-30 13:05:11 +02:00

Député PA840171

d81e5ecfd1

Amendement AC51 — titre

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'intitulé, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'intitulé, après le mot :
    « antisémitisme »,
    insérer les mots :
    « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à étendre le titre de la proposition de loi à toutes les formes de racismes et de discriminations.
    L'intitulé du texte ne fait mention que de la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Pourtant, les dispositifs de la proposition de loi renforcent plus largement les moyens de lutte contre « le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
    L'exposé des motifs de la proposition de loi, le rapport sur la proposition de loi et le rapport de la mission d'information antérieure à la proposition de loi sont fortement axés sur la recrudescence de l'antisémitisme et les moyens de le combattre.
    Si les auteurs de la proposition de loi justifient ce choix par leur souhait d'attribuer une place singulière à la lutte contre l'antisémitisme au sein du combat contre les autres formes de racisme et de discrimination afin de lui donner plus de visibilité, il est important de rappeler que le texte traite de toutes les formes de racismes et de discriminations.

Sort : Adopté | Déposé le 26/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000051.xml

Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant

2025-04-26 12:00:00 +02:00

Compare commits

2 commits

fe2c489a05 ... cd30143d1f

Diff content is not available

Compare commits

2 commits fe2c489a05 ... cd30143d1f

Diff content is not available

2 commits

fe2c489a05 ... cd30143d1f