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amendement
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| 9a6105cb20 |
2 changed files with 2 additions and 1 deletions
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
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- 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
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- 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
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- 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
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- 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
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- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
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## Exposé des motifs
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## Exposé des motifs
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@ -36,7 +36,7 @@ a) Au début, sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés :
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« 4° Les actes antisémites, racistes, discriminatoires ou d'incitation à la haine ou à la violence ;
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« 4° Les actes antisémites, racistes, discriminatoires ou d'incitation à la haine ou à la violence ;
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« 5° Les faits susceptibles de porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement de l'établissement ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées.
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« 5° Les faits susceptibles de porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement de l'établissement.
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« Les faits commis en dehors de l'établissement sont passibles d'une sanction disciplinaire lorsqu'ils présentent un lien suffisant avec l'établissement ou les activités qu'il organise.
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« Les faits commis en dehors de l'établissement sont passibles d'une sanction disciplinaire lorsqu'ils présentent un lien suffisant avec l'établissement ou les activités qu'il organise.
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