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- 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
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- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
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- 6 mai 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
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- 7 mai 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 108)
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- 7 mai 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 604)
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## Exposé des motifs
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@ -10,9 +10,9 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié :
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3° Le chapitre Ier du titre VI du livre VII est complété par un article L. 761‑2 ainsi rédigé :
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« Art. L. 761‑2. – Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Cette formation comprend notamment un module spécifique portant sur l'histoire de l'antisémitisme et ses formes renouvelées. Elle est intégrée dans le cursus de chaque étudiant. » ;
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« Art. L. 761‑2. – Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
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4° L'article L. 811‑3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient à ce titre d'une formation obligatoire à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »
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4° L'article L. 811‑3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient à ce titre d'une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »
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Chapitre II
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@ -18,17 +18,15 @@ b) (Supprimé)
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« Ils veillent à ce que la mission “égalité et diversité” dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement.
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« Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes. Le référent bénéficie d'une formation adaptée à ses fonctions de lutte contre le racisme et l'antisémitisme incluant les formes renouvelées de l'antisémitisme définies par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste. Il exerce la mission de médiateur entre les usagers.
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« Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes.
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« La mission “égalité et diversité” agit dans le respect des principes de laïcité et de neutralité et des valeurs de la République.
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« Art. L. 719‑11. – La mission “égalité et diversité” est chargée d'un dispositif de signalement des actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine qui garantit l'anonymat des victimes et des témoins. Les signalements sont recueillis par des personnes disposant d'une qualification, d'une formation ou d'une expertise reconnue. Ils sont transmis au président ou au directeur de l'établissement et font l'objet d'un traitement statistique visant à établir un état des lieux des discriminations et à éclairer les actions de prévention et de médiation de la mission “égalité et diversité”.
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« Art. L. 719‑11. – La mission “égalité et diversité” est chargée d'un dispositif de signalement des actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine qui garantit l'anonymat des victimes et des témoins. Les signalements sont recueillis par des personnes disposant d'une qualification, d'une formation ou d'une expertise reconnue. Ils sont transmis au président ou au directeur de l'établissement et font l'objet d'un traitement statistique.
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« Tout membre du personnel ayant connaissance d'un acte d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou de haine survenu dans ou en dehors de l'établissement le signale sans délai au dispositif de signalement de la mission “égalité et diversité” de l'établissement.
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« Tout membre du personnel ayant connaissance d'un acte d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou de haine survenu dans l'établissement ou affectant son fonctionnement le signale sans délai au moyen du dispositif mentionné au premier alinéa.
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« Lorsque le président ou le directeur de l'établissement a connaissance de panneaux d'affichages, d'inscriptions, de signes ou de dessins antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine, manifestement visibles de tous, il doit faire procéder à leur retrait dans un délai de huit jours.
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« Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement le bilan quantitatif et qualitatif des signalements recueillis en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme par le dispositif mentionné au premier alinéa, établi notamment à partir du rapport prévu à l'article L. 712‑2. Ce bilan comprend notamment le nombre de signalements, la nature des faits signalés, les suites données et les mesures de prévention engagées.
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« Un rapport annuel présentant le bilan quantitatif et qualitatif du dispositif de signalement est transmis au Parlement. Il comprend notamment le nombre de signalements, la nature des faits signalés, les suites données et les mesures de prévention engagées.
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« Art. L. 719‑11‑1. – Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent la diffusion aux étudiants, aux enseignants‑chercheurs, aux enseignants, aux chercheurs et aux membres du personnel d'une information claire et accessible sur l'existence de la mission “égalité et diversité” et du référent mentionnés à l'article L. 719‑10 ainsi que sur le fonctionnement du dispositif de signalement des actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine mentionné à l'article L. 719‑11. Cette information précise la possibilité pour les victimes et les témoins de bénéficier de l'anonymat, détaille chaque étape du dispositif de signalement et rappelle les actions en justice et les voies de recours possibles.
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@ -44,9 +42,11 @@ a) À la fin de la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femme
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b) Après le mot : « universitaires », la fin de la troisième phrase est ainsi rédigée : « et sur l'activité de la mission “égalité et diversité”, qui rend notamment compte des actions menées par l'université en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. » ;
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c) Après la même troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il présente également un rapport sur l'évaluation de la situation professionnelle des personnes auxquelles l'université a délivré le diplôme national de doctorat au cours des cinq années précédentes. »
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c) Après la même troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il présente également un rapport sur l'évaluation de la situation professionnelle des personnes auxquelles l'université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. »
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II et III. – (Supprimés)
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II. – (Supprimé)
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III. – (Non modifié) Les conséquences financières résultant pour l'État du présent article sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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Chapitre III
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# Article 3 bis (nouveau)
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(Supprimé)
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L'article L. 811‑3‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élus étudiants siégeant au sein d'une section disciplinaire bénéficient d'un aménagement de leur emploi du temps pendant tout le temps de l'instruction de l'affaire. »
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Chapitre IV
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# Article 3
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Le code de l'éducation est ainsi modifié :
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1° L'article L. 712‑6‑2 est ainsi modifié :
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a) Après la troisième phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des membres de la section disciplinaire à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
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b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
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« En cas de violence ou de faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d'incitation à la haine, toute personne s'estimant lésée par les agissements de l'enseignant‑chercheur ou de l'enseignant poursuivi et s'étant fait connaître est informée de l'engagement de poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'État.
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« Toute personne faisant l'objet de poursuites disciplinaires bénéficie du droit à être informée des faits reprochés, à être assistée par un conseil et à former un recours contre la décision devant une instance indépendante, dans des conditions fixées par décret. » ;
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2° Le second alinéa de l'article L. 811‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les modalités de formation des membres à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
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2° bis Après le même article L. 811‑5, il est inséré un article L. 811‑5‑1 ainsi rédigé :
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« Art. L. 811‑5‑1. – Dans chaque région académique, une section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est créée par le recteur.
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« Elle est présidée par un membre de la juridiction administrative. Elle comprend des représentants de l'administration des établissements, des représentants du personnel enseignant et des représentants des usagers.
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« Elle peut être saisie par le président ou par le directeur de chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de la région académique. Elle exerce alors, en lieu et place de la section disciplinaire prévue à l'article L. 811‑5, le pouvoir disciplinaire à l'égard des usagers.
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« Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application du présent article. Il précise notamment la composition de la section disciplinaire commune, qui respecte la parité entre les hommes et les femmes, les modalités de désignation des membres et ses règles de fonctionnement. » ;
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3° L'article L. 811‑6 est ainsi modifié :
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a) Au début, sont ajoutés neuf alinéas ainsi rédigés :
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« I. – Sont passibles d'une sanction disciplinaire tous faits constitutifs d'une faute disciplinaire, notamment :
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« 1° La méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires relatives à la vie universitaire ou du règlement intérieur de l'établissement ;
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« 2° Les actes de fraude ou de tentative de fraude ;
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« 3° Les faits de violence ou de harcèlement ;
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« 4° Les faits antisémites, racistes, discriminatoires ou d'incitation à la haine ou à la violence ;
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« 5° Les faits susceptibles de porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'établissement.
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« II. – Pour les faits mentionnés aux 3° à 5° du I, afin d'assurer la protection d'une ou de plusieurs personnes ou de l'établissement ou si les faits reprochés à l'usager sont constitutifs d'un trouble à l'ordre public au sein de l'établissement, le président ou le directeur de l'établissement peut décider de mesures à titre conservatoire à l'encontre de l'usager, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Ces mesures conservatoires ne peuvent avoir pour effet d'interrompre la continuité pédagogique pour l'usager concerné.
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« Les faits commis en dehors de l'établissement sont passibles d'une sanction disciplinaire lorsqu'ils présentent un lien suffisant avec l'établissement ou les activités qu'il organise.
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« Pour les faits relevant des 3° et 4° du même I, toute personne victime des agissements de l'usager poursuivi et s'étant fait connaître est informée de l'engagement de poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'État. » ;
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b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
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« Ce décret précise également les pouvoirs d'investigation dont dispose le président ou le directeur pour l'établissement des faits susceptibles d'être portés à la connaissance du conseil académique constitué en section disciplinaire. »
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La troisième partie du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° L'article L. 712‑6‑2 est ainsi modifié : « a) Avant la dernière phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des membres de la section disciplinaire à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ; « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas de violence ou de faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d'incitation à la haine, toute personne s'estimant lésée par les agissements de l'enseignant‑chercheur ou de l'enseignant poursuivi et s'étant fait connaître est informée de l'engagement de poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue selon des modalités précisées par décret en Conseil d'État. » ; « 2° Le second alinéa de l'article L. 811‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les modalités de formation des membres à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ; « 2° bis Après l'article L. 811‑5, il est inséré un article L. 811‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 811‑5‑1 . – Dans chaque région académique, une section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est créée par le recteur de région académique. « Elle est présidée par le recteur de région académique. Elle comprend des représentants de l'administration des établissements des représentants du personnel enseignant et des représentants des usagers. « Elle peut être saisie par l'autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l'égard des usagers d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de la région académique. Elle exerce alors, en lieu et place de la section disciplinaire prévue à l'article L. 811‑5, le pouvoir disciplinaire à l'égard des usagers. « Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application du présent article. Il précise notamment la composition de la section disciplinaire commune, qui respecte la parité entre les hommes et les femmes, les modalités de désignation des membres et ses règles de fonctionnement. » ; « 3° L'article L. 811‑6 est ainsi modifié : « a) Au début, sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés : « I.- Sont passibles d'une sanction disciplinaire tous faits constitutifs d'une faute disciplinaire, et notamment : « 1° La méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires relatives à la vie universitaire ou du règlement intérieur de l'établissement ; « 2° Les actes de fraude ou de tentative de fraude ; « 3° Les faits de violence ou de harcèlement ; « 4° Les faits antisémites, racistes, discriminatoires ou d'incitation à la haine ou à la violence ; « 5° Les faits susceptibles de porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement de l'établissement. « II.- Pour les faits mentionnés au 3°, 4°et 5° du I, afin d'assurer la protection d'une ou plusieurs personnes ou de l'établissement, ou si les faits reprochés à l'usager sont constitutifs d'un trouble à l'ordre public au sein de l'établissement, le président ou le directeur de l'établissement peut décider de mesures à titre conservatoire à l'encontre de l'usager, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Ces mesures conservatoires ne peuvent avoir pour effet d'interrompre la continuité pédagogique pour l'usager concerné. » « Les faits commis en dehors de l'établissement sont passibles d'une sanction disciplinaire lorsqu'ils présentent un lien suffisant avec l'établissement ou les activités qu'il organise. « Pour les faits relevant des 3° et 4°du même I, toute personne victime des agissements de l'usager poursuivi et s'étant fait connaître est informée de l'engagement de poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue selon des modalités précisées par décret en Conseil d'État. » ; « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret précise également précise les pouvoirs d'investigation dont dispose le président ou le directeur pour l'établissement des faits susceptibles d'être portés à la connaissance du conseil académique constitué en section disciplinaire. »
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# Articles 5 à 7 (nouveaux)
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# Article 5 (nouveau)
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(Supprimés)
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme.
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articles/article-06.md
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# Article 6 (nouveau)
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
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articles/article-07.md
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# Article 7 (nouveau)
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine (2023‑2026), notamment ceux du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Ce rapport évalue également les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche.
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# l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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# 2025-05-06 · rejeté, 79 pour, 133 contre · scrutin public n° 1555
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1555
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
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PA842255 Anne Sicard RN contre non
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA720822 Bruno Bilde RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA796118 Bénédicte Auzanot RN contre non
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PA794670 Caroline Parmentier RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA793238 Christophe Barthès RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793382 Emmanuel Taché RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA842001 Guillaume Bigot RN contre non
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PA793592 Géraldine Grangier RN contre non
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PA642988 Hervé de Lépinau RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN contre non
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793182 Jorys Bovet RN contre non
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PA793158 José Beaurain RN contre non
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PA793362 José Gonzalez RN contre non
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PA796026 Julie Lechanteux RN contre non
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PA841139 Julien Gabarron RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre non
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PA795552 Julien Odoul RN contre non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA793298 Lionel Tivoli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA841131 Manon Bouquin RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA841955 Matthias Renault RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA794770 Michèle Martinez RN contre non
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PA840857 Nadine Lechon RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA793844 Pascale Bordes RN contre oui
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA794562 Philippe Ballard RN contre non
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PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
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PA796050 Philippe Schreck RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA840781 Romain Tonussi RN contre non
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PA840119 Sandra Delannoy RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
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PA720468 Sébastien Chenu RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA720146 Denis Masséglia EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre oui
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA841693 Jean Laussucq EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR contre non
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PA795990 Maud Bregeon EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA842155 Aly Diouara LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour oui
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour oui
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP pour non
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PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
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PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour non
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PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
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PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
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PA1008 Alain David SOC pour non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non
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PA1654 François Hollande SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA642725 Eric Liégeon DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre non
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PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
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PA720644 Jérôme Nury DR contre non
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PA793094 Nicolas Ray DR contre non
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PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre non
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA794750 Thierry Liger DR contre non
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PA266808 Vincent Rolland DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS non-votant non PSE
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
|
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PA610002 Eva Sas EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
|
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PA794146 Julie Laernoes EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
|
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PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
|
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PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA721234 Maud Petit Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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||||
PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA719528 Jean-François Portarrieu HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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||||
PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA722150 Sacha Houlié NI contre non
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||||
PA643175 Stella Dupont NI contre non
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|||
# l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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||||
# 2025-05-06 · rejeté, 64 pour, 109 contre · scrutin public n° 1571
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||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1571
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acteur nom groupe position delegation note
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PA842255 Anne Sicard RN contre non
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PA841605 Antoine Golliot RN contre non
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PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA793238 Christophe Barthès RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA796034 Frank Giletti RN contre non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui
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PA841479 Frédéric Weber RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre oui
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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||||
PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793182 Jorys Bovet RN contre non
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||||
PA841873 Julien Limongi RN contre non
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||||
PA795552 Julien Odoul RN contre non
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||||
PA793134 Jérôme Buisson RN contre non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non
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||||
PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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||||
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
|
||||
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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||||
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
|
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PA793844 Pascale Bordes RN contre oui
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN contre non
|
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PA840967 René Lioret RN contre non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN contre non
|
||||
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
|
||||
PA840119 Sandra Delannoy RN contre non
|
||||
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
|
||||
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN contre non
|
||||
PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
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||||
PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
|
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
|
||||
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
|
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795144 Antoine Armand EPR contre non
|
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
|
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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||||
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
|
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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||||
PA794798 Françoise Buffet EPR contre oui
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA794658 Philippe Fait EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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||||
PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA842155 Aly Diouara LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour oui
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour oui
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non
|
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour oui
|
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
|
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
|
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
|
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
|
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
|
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
|
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
|
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
|
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
|
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
|
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
|
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
|
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non mise au point
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre non
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PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
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PA718850 Pierre Cordier DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre non
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PA718784 Éric Pauget DR contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS non-votant non PSE
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA610002 Eva Sas EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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PA794718 Christine Engrand NI contre non
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# l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-06 · adopté, 102 pour, 75 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 1572
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1572
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acteur nom groupe position delegation note
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841605 Antoine Golliot RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA840781 Romain Tonussi RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795144 Antoine Armand EPR pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour oui
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PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR pour non
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PA794658 Philippe Fait EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR pour non
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PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre oui
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794478 David Guiraud LFI-NFP contre non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre oui
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC abstention non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA840939 Océane Godard SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
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PA719272 Frédérique Meunier DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour non
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PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA718850 Pierre Cordier DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA841419 Damien Girard EcoS contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
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PA610002 Eva Sas EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS non-votant non PSE
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem contre oui
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
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PA331582 Philippe Vigier Dem pour non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR abstention non
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PA642868 Paul Christophe HOR abstention non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT abstention non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
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PA794718 Christine Engrand NI pour non
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# l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-06 · adopté, 154 pour, 32 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1573
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1573
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841605 Antoine Golliot RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796034 Frank Giletti RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA840781 Romain Tonussi RN pour non
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795144 Antoine Armand EPR pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA721750 Céline Calvez EPR pour non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR pour oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR pour non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour oui
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
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PA719218 Hervé Berville EPR pour oui
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR pour non
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PA794658 Philippe Fait EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
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PA793940 Thomas Cazenave EPR pour non
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PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
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PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre oui
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794478 David Guiraud LFI-NFP contre non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre oui
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA840939 Océane Godard SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
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PA719272 Frédérique Meunier DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour non
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PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA718850 Pierre Cordier DR pour non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS non-votant non PSE
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA610002 Eva Sas EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
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PA331582 Philippe Vigier Dem pour non
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PA719822 Sabine Thillaye Dem pour oui
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA642868 Paul Christophe HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT abstention non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour non
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# l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-06 · rejeté, 45 pour, 90 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1574
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1574
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acteur nom groupe position delegation note
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PA841605 Antoine Golliot RN contre non
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PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA793238 Christophe Barthès RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui
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PA841479 Frédéric Weber RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN contre non
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre oui
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA793182 Jorys Bovet RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre non
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PA795552 Julien Odoul RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA793134 Jérôme Buisson RN contre non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA841955 Matthias Renault RN contre non
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PA841495 Maxime Amblard RN contre non
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PA840857 Nadine Lechon RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA793844 Pascale Bordes RN contre oui
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA840781 Romain Tonussi RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA795950 David Amiel EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre oui
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour oui
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS abstention non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS non-votant non PSE
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA795120 Marina Ferrari Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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# l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · rejeté, 34 pour, 59 contre · scrutin public n° 1576
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1576
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acteur nom groupe position delegation note
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841139 Julien Gabarron RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA840781 Romain Tonussi RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA721170 Stéphane Vojetta EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA1654 François Hollande SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA720992 Jiovanny William SOC contre non
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PA794494 Roger Vicot SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA718784 Éric Pauget DR contre non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · rejeté, 35 pour, 60 contre · scrutin public n° 1577
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1577
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acteur nom groupe position delegation note
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841139 Julien Gabarron RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA840781 Romain Tonussi RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA721170 Stéphane Vojetta EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA720992 Jiovanny William SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA794494 Roger Vicot SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA718784 Éric Pauget DR contre non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA610002 Eva Sas EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · adopté, 61 pour, 22 contre · scrutin public n° 1578
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1578
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acteur nom groupe position delegation note
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841139 Julien Gabarron RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA840781 Romain Tonussi RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA721170 Stéphane Vojetta EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA720992 Jiovanny William SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA794494 Roger Vicot SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA408578 Jean-Didier Berger DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA718784 Éric Pauget DR contre non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA610002 Eva Sas EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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||||
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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||||
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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||||
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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@ -1,87 +0,0 @@
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# l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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||||
# 2025-05-07 · adopté, 42 pour, 39 contre · scrutin public n° 1579
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1579
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acteur nom groupe position delegation note
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841139 Julien Gabarron RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA840781 Romain Tonussi RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA721170 Stéphane Vojetta EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA720992 Jiovanny William SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA794494 Roger Vicot SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA718784 Éric Pauget DR contre non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA610002 Eva Sas EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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@ -1,92 +0,0 @@
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# l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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||||
# 2025-05-07 · rejeté, 32 pour, 51 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 1580
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1580
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acteur nom groupe position delegation note
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention oui
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PA793362 José Gonzalez RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA842255 Anne Sicard RN contre non
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA793182 Jorys Bovet RN contre non
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PA796026 Julie Lechanteux RN contre non
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PA841139 Julien Gabarron RN contre non
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PA795552 Julien Odoul RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA793134 Jérôme Buisson RN contre non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA841955 Matthias Renault RN contre non
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PA841495 Maxime Amblard RN contre non
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PA793844 Pascale Bordes RN contre oui
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA720992 Jiovanny William SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA330008 Xavier Breton DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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||||
PA718784 Éric Pauget DR contre non
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||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
|
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA610002 Eva Sas EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
|
||||
PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
|
||||
PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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||||
PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
|
||||
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
|
||||
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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||||
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
|
||||
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre non
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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||||
PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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@ -1,79 +0,0 @@
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# l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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||||
# 2025-05-07 · adopté, 42 pour, 29 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1581
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1581
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acteur nom groupe position delegation note
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre oui
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||||
PA793362 José Gonzalez RN contre non
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||||
PA795552 Julien Odoul RN contre non
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||||
PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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||||
PA793134 Jérôme Buisson RN contre non
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||||
PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non
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||||
PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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||||
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
|
||||
PA793844 Pascale Bordes RN contre oui
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||||
PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non mise au point
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||||
PA793182 Jorys Bovet RN contre non mise au point
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||||
PA796026 Julie Lechanteux RN contre non mise au point
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non mise au point
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||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
|
||||
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
|
||||
PA795330 Eléonore Caroit EPR pour oui
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||||
PA793416 Freddy Sertin EPR pour non
|
||||
PA719218 Hervé Berville EPR pour oui
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||||
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
|
||||
PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
|
||||
PA841601 Pauline Levasseur EPR pour non
|
||||
PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
|
||||
PA677483 Stéphane Mazars EPR pour oui
|
||||
PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
|
||||
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
|
||||
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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||||
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
|
||||
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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||||
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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||||
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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||||
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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||||
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
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PA719272 Frédérique Meunier DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA610002 Eva Sas EcoS pour non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · rejeté, 41 pour, 55 contre · scrutin public n° 1582
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1582
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acteur nom groupe position delegation note
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA794562 Philippe Ballard RN pour non
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non mise au point
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre oui
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PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR contre non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA793624 Philippe Brun SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
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PA719272 Frédérique Meunier DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA721234 Maud Petit Dem contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · rejeté, 44 pour, 53 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1583
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1583
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acteur nom groupe position delegation note
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA794562 Philippe Ballard RN pour non
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre oui
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PA841601 Pauline Levasseur EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour oui
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA793624 Philippe Brun SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA719272 Frédérique Meunier DR abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA721234 Maud Petit Dem contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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@ -1,103 +0,0 @@
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# l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · adopté, 61 pour, 24 contre, 12 abstentions · scrutin public n° 1584
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1584
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acteur nom groupe position delegation note
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA794562 Philippe Ballard RN pour non
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR pour oui
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour oui
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PA793416 Freddy Sertin EPR pour non
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PA719218 Hervé Berville EPR pour oui
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour oui
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC abstention non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC abstention non
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PA841853 Céline Hervieu SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC abstention non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non
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PA333285 Guillaume Garot SOC abstention non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC abstention non
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PA793624 Philippe Brun SOC abstention non
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PA841717 Sandrine Runel SOC abstention non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
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PA719272 Frédérique Meunier DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA721234 Maud Petit Dem pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR abstention non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · adopté, 73 pour, 16 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 1585
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1585
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acteur nom groupe position delegation note
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA794562 Philippe Ballard RN pour non
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
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PA721750 Céline Calvez EPR pour non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR pour oui
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour oui
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PA719218 Hervé Berville EPR pour oui
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour oui
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA841601 Pauline Levasseur EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC abstention non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC abstention non
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PA841853 Céline Hervieu SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC abstention non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non
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PA333285 Guillaume Garot SOC abstention non
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PA793624 Philippe Brun SOC abstention non
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PA841717 Sandrine Runel SOC abstention non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA642725 Eric Liégeon DR pour non
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PA719272 Frédérique Meunier DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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||||
PA721234 Maud Petit Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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||||
PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
|
||||
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
|
||||
PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
|
||||
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
|
||||
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
|
||||
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR abstention non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
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||||
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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||||
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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||||
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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@ -1,183 +0,0 @@
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# le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · rejeté, 40 pour, 129 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 1586
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1586
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN contre non
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793182 Jorys Bovet RN contre non
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PA793362 José Gonzalez RN contre non
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PA796026 Julie Lechanteux RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre non
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||||
PA795552 Julien Odoul RN contre non
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||||
PA793134 Jérôme Buisson RN contre non
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||||
PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non
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||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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||||
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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||||
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
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||||
PA841955 Matthias Renault RN contre non
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||||
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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||||
PA841495 Maxime Amblard RN contre non
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PA793844 Pascale Bordes RN contre oui
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PA794562 Philippe Ballard RN contre non
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PA796050 Philippe Schreck RN contre non
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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||||
PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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||||
PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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||||
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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||||
PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA841693 Jean Laussucq EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre oui
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR contre non
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PA795990 Maud Bregeon EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719080 Sandra Marsaud EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour oui
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
|
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA642764 Joël Aviragnet SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA793624 Philippe Brun SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA643089 Jean-Louis Thiériot DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA718784 Éric Pauget DR contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS abstention non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS abstention non
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PA610002 Eva Sas EcoS abstention non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS abstention oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS abstention non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS abstention non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre oui
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA721234 Maud Petit Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA720908 Naïma Moutchou HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA841017 Harold Huwart LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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PA721270 Stéphane Peu GDR pour non
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PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · adopté, 107 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1587
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1587
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA794562 Philippe Ballard RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour non
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PA840967 René Lioret RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR abstention non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre oui
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA841693 Jean Laussucq EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre oui
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PA795990 Maud Bregeon EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719080 Sandra Marsaud EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour oui
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non
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PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA642764 Joël Aviragnet SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA793624 Philippe Brun SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA719272 Frédérique Meunier DR pour non
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PA643089 Jean-Louis Thiériot DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA718784 Éric Pauget DR pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
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PA610002 Eva Sas EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre oui
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA721234 Maud Petit Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR abstention non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR contre non
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PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT abstention non
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PA841017 Harold Huwart LIOT contre non
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||||
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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||||
PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
|
||||
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
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PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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||||
# 2025-05-07 · adopté, 161 pour, 2 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 1588
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1588
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN abstention non
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||||
PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA793362 José Gonzalez RN abstention non
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PA796026 Julie Lechanteux RN abstention non
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PA795552 Julien Odoul RN abstention non
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PA841955 Matthias Renault RN abstention non
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PA841495 Maxime Amblard RN abstention non
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PA794562 Philippe Ballard RN abstention non
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PA796050 Philippe Schreck RN abstention non
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||||
PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
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||||
PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA793832 Yoann Gillet RN abstention non
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||||
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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||||
PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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||||
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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||||
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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||||
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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||||
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
|
||||
PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
|
||||
PA840967 René Lioret RN pour non
|
||||
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
|
||||
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
|
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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||||
PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
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PA721750 Céline Calvez EPR pour non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR pour oui
|
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
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||||
PA719218 Hervé Berville EPR pour oui
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||||
PA841693 Jean Laussucq EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
|
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour oui
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA795990 Maud Bregeon EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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||||
PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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||||
PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA719080 Sandra Marsaud EPR pour non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour oui
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA642764 Joël Aviragnet SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA793624 Philippe Brun SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA719272 Frédérique Meunier DR pour non
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PA643089 Jean-Louis Thiériot DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA718784 Éric Pauget DR pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA610002 Eva Sas EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
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PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA721234 Maud Petit Dem pour non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
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PA331582 Philippe Vigier Dem pour non
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PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
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PA642868 Paul Christophe HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR pour non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA841017 Harold Huwart LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR abstention non
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PA721270 Stéphane Peu GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · rejeté, 53 pour, 127 contre · scrutin public n° 1591
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1591
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN contre non
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793182 Jorys Bovet RN contre non
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PA793362 José Gonzalez RN contre non
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PA796026 Julie Lechanteux RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre non
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PA795552 Julien Odoul RN contre non
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PA793134 Jérôme Buisson RN contre non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
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PA841955 Matthias Renault RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841495 Maxime Amblard RN contre non
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PA793844 Pascale Bordes RN contre oui
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PA794562 Philippe Ballard RN contre non
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PA796050 Philippe Schreck RN contre non
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR contre oui
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA841693 Jean Laussucq EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre oui
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR contre non
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PA795990 Maud Bregeon EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719080 Sandra Marsaud EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour oui
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA642764 Joël Aviragnet SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA793624 Philippe Brun SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA643089 Jean-Louis Thiériot DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA718784 Éric Pauget DR contre non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA610002 Eva Sas EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre oui
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA721234 Maud Petit Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA720908 Naïma Moutchou HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA841017 Harold Huwart LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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PA721270 Stéphane Peu GDR pour non
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PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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@ -1,183 +0,0 @@
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# le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · rejeté, 54 pour, 123 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1592
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1592
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN contre non
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA793218 Jordan Guitton RN contre non
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PA793182 Jorys Bovet RN contre non
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PA793362 José Gonzalez RN contre non
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PA796026 Julie Lechanteux RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre non
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PA795552 Julien Odoul RN contre non
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PA793134 Jérôme Buisson RN contre non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
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PA841955 Matthias Renault RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841495 Maxime Amblard RN contre non
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PA793844 Pascale Bordes RN contre oui
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PA794562 Philippe Ballard RN contre non
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PA796050 Philippe Schreck RN contre non
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PA840967 René Lioret RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA841693 Jean Laussucq EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre oui
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR contre non
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PA795990 Maud Bregeon EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719080 Sandra Marsaud EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour oui
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour oui
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC abstention non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC contre non
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PA642764 Joël Aviragnet SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA793624 Philippe Brun SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA643089 Jean-Louis Thiériot DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA718784 Éric Pauget DR contre non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA610002 Eva Sas EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre oui
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA721234 Maud Petit Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
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PA331582 Philippe Vigier Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA720908 Naïma Moutchou HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA841017 Harold Huwart LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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PA721270 Stéphane Peu GDR pour non
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PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA840721 Marc Chavent UDR contre non
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · adopté, 124 pour, 55 contre · scrutin public n° 1593
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1593
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acteur nom groupe position delegation note
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PA795552 Julien Odoul RN contre non
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA793218 Jordan Guitton RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
|
||||
PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
|
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
|
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA794562 Philippe Ballard RN pour non
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||||
PA796050 Philippe Schreck RN pour non
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||||
PA840967 René Lioret RN pour non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
|
||||
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
|
||||
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
|
||||
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
|
||||
PA722102 Annie Vidal EPR pour non
|
||||
PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
|
||||
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
|
||||
PA721750 Céline Calvez EPR pour non
|
||||
PA795330 Eléonore Caroit EPR pour oui
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||||
PA794798 Françoise Buffet EPR pour oui
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||||
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
|
||||
PA719218 Hervé Berville EPR pour oui
|
||||
PA841693 Jean Laussucq EPR pour non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
|
||||
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour oui
|
||||
PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
|
||||
PA795990 Maud Bregeon EPR pour non
|
||||
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
|
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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||||
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour non
|
||||
PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
|
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PA719080 Sandra Marsaud EPR pour non
|
||||
PA677483 Stéphane Mazars EPR pour oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre oui
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
|
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
|
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
|
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
|
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
|
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
|
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
|
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
|
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
|
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
|
||||
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
|
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
|
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
|
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
|
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
|
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
|
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
|
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
|
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
|
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
|
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
|
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PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA642764 Joël Aviragnet SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA793624 Philippe Brun SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA719272 Frédérique Meunier DR pour non
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PA643089 Jean-Louis Thiériot DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
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PA718784 Éric Pauget DR pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA841419 Damien Girard EcoS contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
|
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
|
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
|
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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||||
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
|
||||
PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA721234 Maud Petit Dem pour non
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||||
PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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||||
PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
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||||
PA331582 Philippe Vigier Dem pour non
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||||
PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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||||
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
|
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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||||
PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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||||
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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||||
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
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PA642868 Paul Christophe HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA719282 Xavier Lacombe HOR pour non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
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PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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||||
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · rejeté, 24 pour, 84 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1594
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1594
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA841761 Aurélien Dutremble RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA794562 Philippe Ballard RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA841693 Jean Laussucq EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
|
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA642764 Joël Aviragnet SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA793624 Philippe Brun SOC contre non
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PA794494 Roger Vicot SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA841419 Damien Girard EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre oui
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA721234 Maud Petit Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA720908 Naïma Moutchou HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA841017 Harold Huwart LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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PA817203 Laure Miller EPR pour — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · rejeté, 26 pour, 83 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1595
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1595
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA841761 Aurélien Dutremble RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA794562 Philippe Ballard RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA841693 Jean Laussucq EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA642764 Joël Aviragnet SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA793624 Philippe Brun SOC contre non
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PA794494 Roger Vicot SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA719272 Frédérique Meunier DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA841419 Damien Girard EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre oui
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA721234 Maud Petit Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA720908 Naïma Moutchou HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA841017 Harold Huwart LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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PA817203 Laure Miller EPR pour — mise au point (absent au scrutin)
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# l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · adopté, 85 pour, 26 contre · scrutin public n° 1596
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1596
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA841605 Antoine Golliot RN pour non
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PA841761 Aurélien Dutremble RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA794562 Philippe Ballard RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour non mise au point
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PA719218 Hervé Berville EPR pour oui mise au point
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA721750 Céline Calvez EPR pour non
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PA841693 Jean Laussucq EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour oui
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PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA642764 Joël Aviragnet SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA793624 Philippe Brun SOC pour non
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PA794494 Roger Vicot SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA719272 Frédérique Meunier DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA721234 Maud Petit Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA841017 Harold Huwart LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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@ -1,120 +0,0 @@
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# l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · rejeté, 45 pour, 65 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 1597
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1597
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA841605 Antoine Golliot RN pour non
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PA841761 Aurélien Dutremble RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA794562 Philippe Ballard RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA841693 Jean Laussucq EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR contre oui
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PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour oui
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA642764 Joël Aviragnet SOC contre non
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PA794494 Roger Vicot SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA720644 Jérôme Nury DR abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA718784 Éric Pauget DR pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA721234 Maud Petit Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR abstention non
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PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT abstention non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · adopté, 68 pour, 47 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1598
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1598
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA841605 Antoine Golliot RN pour non
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PA841761 Aurélien Dutremble RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA794562 Philippe Ballard RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
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PA721750 Céline Calvez EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour oui
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PA719218 Hervé Berville EPR pour oui
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PA841693 Jean Laussucq EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA719080 Sandra Marsaud EPR pour non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour oui
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PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA642764 Joël Aviragnet SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA793624 Philippe Brun SOC contre non
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PA794494 Roger Vicot SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui
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PA720644 Jérôme Nury DR abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA718784 Éric Pauget DR pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA721234 Maud Petit Dem pour non
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PA331582 Philippe Vigier Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · adopté, 67 pour, 48 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1599
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1599
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA841605 Antoine Golliot RN pour non
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PA841761 Aurélien Dutremble RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA719080 Sandra Marsaud EPR pour non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour oui
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA642764 Joël Aviragnet SOC contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui
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PA720644 Jérôme Nury DR abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA718784 Éric Pauget DR pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA721234 Maud Petit Dem pour non
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PA331582 Philippe Vigier Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · adopté, 67 pour, 45 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1600
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1600
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA841605 Antoine Golliot RN pour non
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PA841761 Aurélien Dutremble RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA794562 Philippe Ballard RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
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PA721750 Céline Calvez EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour oui
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PA719218 Hervé Berville EPR pour oui
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PA841693 Jean Laussucq EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA719080 Sandra Marsaud EPR pour non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour oui
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PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA720992 Jiovanny William SOC contre non
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PA642764 Joël Aviragnet SOC contre non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
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PA793624 Philippe Brun SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui
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PA720644 Jérôme Nury DR abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA718784 Éric Pauget DR pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA721234 Maud Petit Dem pour non
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PA331582 Philippe Vigier Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI abstention non
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# l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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# 2025-05-07 · adopté, 131 pour, 28 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1601
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1601
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793230 Angélique Ranc RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841605 Antoine Golliot RN pour non
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PA841621 Auguste Evrard RN pour non
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PA841761 Aurélien Dutremble RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA793844 Pascale Bordes RN pour oui
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PA794562 Philippe Ballard RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
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PA721750 Céline Calvez EPR pour non
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PA795330 Eléonore Caroit EPR pour oui
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR pour non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour oui
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
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PA719218 Hervé Berville EPR pour oui
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PA841693 Jean Laussucq EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA795990 Maud Bregeon EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA719080 Sandra Marsaud EPR pour non
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PA677483 Stéphane Mazars EPR pour oui
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA842311 Vincent Caure EPR pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre oui
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
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PA842211 Béatrice Bellay SOC abstention non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui
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PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA340343 Hervé Saulignac SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA720992 Jiovanny William SOC pour non
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PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA793624 Philippe Brun SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA794042 Sylvie Dezarnaud DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA330008 Xavier Breton DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA718784 Éric Pauget DR pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA721234 Maud Petit Dem pour non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA1592 David Habib LIOT pour oui
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PA793796 David Taupiac LIOT pour non
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PA841017 Harold Huwart LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour non
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PA267042 Yannick Favennec-Bécot LIOT pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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