Pierre Henriet 1317c2c4de Amendement AC97 — art. 3 ... Dispositif : À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Un décret en Conseil d'État précise » les mots : « Ce décret précise également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Tombé | Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000097.xml Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto		2025-04-29 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	2025-02-21 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	2025-02-21 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement AC97 — art. 3	2025-04-29 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	2025-02-21 12:00:00 +02:00