proposition-de-loi-relative.../scrutins
Assemblée nationale 2098aa3a92 Mise au point au scrutin n° 1571
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Arnaud Simion : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-06 20:26:11 +02:00
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VTANR5L17V1555.tsv Scrutin public n° 1555 — rejeté, 79 pour, 133 contre 2025-05-06 14:25:55 +02:00
VTANR5L17V1571.tsv Mise au point au scrutin n° 1571 2025-05-06 20:26:11 +02:00