Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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Caroline Yadan 2779dca26f Amendement 53 — art. premier
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 6 par les deux phrases suivantes :
    « Cette formation comprend notamment un module spécifique portant sur l'histoire de l'antisémitisme et ses formes renouvelées. Elle est intégrée dans le cursus de chaque étudiant. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement prévoit l'instauration d'un module de formation spécifique consacré à l'histoire de l'antisémitisme et ses formes renouvelées dans le cadre de la formation introduite par cette proposition de loi. Il prévoit également que cette formation est intégrée dans le cursus de chaque étudiant.
    L'antisémitisme, dans sa dimension historique comme dans ses expressions sous des formes renouvelées, est un phénomène inquiétant qui touche aujourd'hui les établissements d'enseignement supérieur. Ces espaces de savoir et de transmission, ont un rôle fondamental à jouer dans la lutte contre ce phénomène qui met à mal nos valeurs républicaines.
    Cet amendement a ainsi pour objectif de sensibiliser durablement l'ensemble de la communauté universitaire et de garantir que chacun, au sein de l'enseignement supérieur, soit formé à reconnaître, comprendre et combattre l'antisémitisme sous ses formes renouvelées.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000053.xml

Co-authored-by: Brigitte Klinkert <PA643184@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne-Sophie Ronceret <PA841927@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA795950 <PA795950@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Annie Vidal <PA722102@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joséphine Missoffe <PA795962@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA795386 <PA795386@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Huyghe <PA267200@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Rousset <PA793270@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-05-02 12:00:00 +02:00
articles Amendement 53 — art. premier 2025-05-02 12:00:00 +02:00
.mailmap Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2025-02-21 12:00:00 +02:00
README.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-04-30 12:00:00 +02:00

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

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Procédure

  • 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
  • 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
  • 6 mai 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)

Exposé des motifs