Constance Le Grip f2d8379586 Amendement AC87 — art. 2 ... Dispositif : I. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Art. L 719‑11‑2. – Les modalités d'application des dispositions de la présente section sont fixées par décret. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement légistique Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000087.xml Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2025-04-29 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	2025-02-21 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement AC87 — art. 2	2025-04-29 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	2025-02-21 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	2025-02-21 12:00:00 +02:00