Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Steevy Gustave
504fc8d469
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mot :
« l'antisémitisme et le racisme »
les mots :
« le racisme, l'antisémitisme et l'islamophobie ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots :
« l'antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots :
« l'antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l'antisémitisme et l'islamophobie ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« d'antisémitisme, de racisme »
les mots :
« de racisme, d'antisémitisme, d'islamophobie ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer aux mots :
« d'antisémitisme, de racisme »
les mots :
« de racisme, d'antisémitisme, d'islamophobie ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« d'antisémitisme, de racisme »
les mots :
« de racisme, d'antisémitisme, d'islamophobie ».
VII. – En conséquence, à l'alinéa 21, substituer aux mots :
« l'antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l'antisémitisme et l'islamophobie ».
Exposé sommaire :
La création d'une mission égalité et diversité donne un nouveau souffle à la lutte contre le racisme et les discriminations dans les universités. Cependant, il nous semble nécessaire que le message porté soit en accord avec la définition globale et universelle du racisme, telle que retenue par le droit français : une lutte sans forme de hiérarchisation des discriminations. Le racisme est un phénomène qu'il convient d'aborder tant dans son essentialité que dans sa diversité. La manière dont on le nomme constitue un enjeu majeur, nommer c'est le faire exister. C'est pourquoi cet amendement de réécriture vise à recentrer le texte sur son objectif fondamental : la lutte contre toutes les formes de racisme, sans distinction ni fragmentation.
Sort : Rejeté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000034.xml
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- 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 6 mai 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)