Constance Le Grip 6b6d0d85c5 Amendement 87 — art. 2 ... Dispositif : I. – À l'alinéa 2, après le mot : « haine » insérer les mots : « , manifestement visibles de tous » ; II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « de », insérer le mot : « faire ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise : - d'une part à rendre opérationnelle l'obligation du président ou du directeur de l'établissement de se focaliser sur les inscriptions /tags/affiches etc les plus visibles; - d'autre part à modifier l'actuelle rédaction qui confie cette tâche au président ou directeur lui-même. Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000087.xml Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2025-05-06 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement 87 — art. 2	2025-05-06 12:00:00 +02:00
article-03-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement AC40 de Caroline Yadan (EPR)	2025-04-30 12:51:45 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-05.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-06.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-07.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00