Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Constance Le Grip
6b6d0d85c5
Dispositif :
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« haine »
insérer les mots :
« , manifestement visibles de tous » ;
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« faire ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise :
- d'une part à rendre opérationnelle l'obligation du président ou du directeur de l'établissement de se focaliser sur les inscriptions /tags/affiches etc les plus visibles;
- d'autre part à modifier l'actuelle rédaction qui confie cette tâche au président ou directeur lui-même.
Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000087.xml
Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
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Procédure
- 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 6 mai 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)