Roger Chudeau 7b0e209647 Amendement 11 — art. 2 ... Dispositif : Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Cette mission est placée sous l'autorité directe du président de l'établissement d'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l'autorité directe du président de l'établissement d'enseignement supérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera son action. Sort : Rejeté | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000011.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto		2025-05-02 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement 11 — art. 2	2025-05-02 12:00:00 +02:00
article-03-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement AC40 de Caroline Yadan (EPR)	2025-04-30 12:51:45 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-05.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-06.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-07.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00