Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Député PA840171
a00a3c182b
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 20, supprimer les mots :
« ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la mention de l'atteinte au "bon déroulement des activités" organisées par l'université comme faits susceptibles d'entrainer une sanction disciplinaire.
Cette nouvelle mention supplémentaire, qui dépasse le droit actuel, laisse craindre une atteinte à la liberté d'expression et de manifester des étudiants.
Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000097.xml
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
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Procédure
- 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 6 mai 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)