Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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Assemblée nationale b791477667 Scrutin public n° 1573 — adopté, 154 pour, 32 contre, 1 abstentions
Sur l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1573.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1573
2025-05-06 14:26:13 +02:00
articles Amendement 53 — art. premier 2025-05-02 12:00:00 +02:00
scrutins Scrutin public n° 1573 — adopté, 154 pour, 32 contre, 1 abstentions 2025-05-06 14:26:13 +02:00
.mailmap Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2025-02-21 12:00:00 +02:00
README.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-04-30 12:00:00 +02:00

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
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# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
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# Dépôts d'amendements par groupe politique
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# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
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# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
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# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
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Procédure

  • 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
  • 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
  • 6 mai 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)

Exposé des motifs