Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Caroline Yadan
cd6e7a6443
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas :
« Le référent qualifié dédié bénéficie d'une formation incluant les formes renouvelées d'antisémitisme telles que définies par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste.
« Il établit un rapport annuel d'activité qui rend compte de l'ensemble des actions menées par l'établissement durant l'année écoulée et des signalements recueillis. Ce rapport est rendu public. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit que le référent qualifié dédié bénéficie d'une formation incluant les formes renouvelées d'antisémitisme telles que définies par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA). Cet amendement prévoit également que le référent qualifié dédié établit un rapport annuel d'activité rendu public.
Dans un contexte où les manifestations d'antisémitisme ne cessent de se renouveler, il est indispensable que le référent qualifié dédié bénéficie d'une expertise actualisée, lui permettant d'identifier et de traiter efficacement ce phénomène. Par ailleurs, l'absence de données chiffrées précises par établissement rend difficile une évaluation objective de leur ampleur, souvent sous-estimée. Le développement d'un suivi statistique rigoureux constitue donc un enjeu majeur pour éclairer l'action publique.
Cet amendement vise ainsi à renforcer le rôle du référent en lui donnant les outils nécessaires à une meilleure compréhension de l'antisémitisme et à une action plus efficace, grâce à une formation adaptée aux enjeux actuels. En parallèle, la production d'un rapport annuel d'activité permettra non seulement de rendre compte de manière précise des actions engagées par l'établissement, mais aussi de recueillir des données chiffrées et qualitatives sur les signalements. La publicité de ce rapport constitue un gage de transparence et un levier essentiel pour renforcer la responsabilité des établissements et nourrir le dialogue avec l'ensemble de la communauté universitaire. Ces éléments sont indispensables pour lutter efficacement contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
Sort : Retiré | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000038.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
|
||
|---|---|---|
| articles | ||
| .mailmap | ||
| README.md | ||
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
Explorer ce dépôt
# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
git shortlog -sn --no-merges main
# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
git shortlog -sn --all --no-merges
# Dépôts d'amendements par groupe politique
git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn
# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn
# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
git log --all --oneline -S"votre expression"
# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
git diff depot..texte-adopte -- articles/
# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
git branch --no-merged main
Procédure
- 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)