Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Find a file
Alexandre Portier cef9d2043c Amendement AC75 — art. premier
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
    « Les contenus de ces formations sont élaborés sous l'autorité conjointe des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur et validés par les ministères, afin de garantir leur conformité aux principes de neutralité, d'objectivité scientifique et aux valeurs de la République. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à placer la formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine sous le contrôle des ministères concernés afin de garantir le respect des exigences de neutralité et d'objectivité scientifique.
    Alors que les formations à la lutte contre l'antisémitisme se généralisent, il est impératif de garantir leur rigueur et leur neutralité. Une mission d'information du Sénat consacrée à la question de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, dont le rapport a été déposé le 26 juin 2024, a mis en évidence des dérives idéologiques dans certaines interventions associatives, parfois déconnectées des réalités universitaires. Par exemple, dans plusieurs établissements parisiens, des formations ont donné lieu à des accusations de partialité ou de militantisme excessif.
    Il est essentiel que les formations soient prodiguées par des personnes compétentes, objectives et non militantes pour limiter les biais idéologiques. La lutte contre toutes les formes de racisme est un sujet universel auquel chaque étudiant doit être sensibilisé pleinement et sans altération.
    La validation par le ministère permettra d'assurer la cohérence nationale des contenus et d'éviter l'implantation d'agendas politiques locaux ou de représentations communautaristes.

Sort : Retiré | Déposé le 26/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000075.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-04-26 12:00:00 +02:00
articles Amendement AC75 — art. premier 2025-04-26 12:00:00 +02:00
.mailmap Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2025-02-21 12:00:00 +02:00
README.md Amendement AC75 — art. premier 2025-04-26 12:00:00 +02:00

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

Explorer ce dépôt

# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
git shortlog -sn --no-merges main

# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
git shortlog -sn --all --no-merges

# Dépôts d'amendements par groupe politique
git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn

# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn

# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
git log --all --oneline -S"votre expression"

# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
git diff depot..texte-adopte -- articles/

# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
git branch --no-merged main

Procédure

  • 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
  • 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)

Exposé des motifs