Constance Le Grip de6f476563 Amendement AC101 — art. 2 ... Dispositif : À la dernière phrase du même alinéa 12, substituer aux mots : « de l'université » les mots : « ou au directeur de l'établissement ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel pour prendre en compte l'ensemble des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000101.xml Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2025-04-29 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	2025-02-21 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement AC101 — art. 2	2025-04-29 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	2025-02-21 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	2025-02-21 12:00:00 +02:00