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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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Constance Le Grip e90e25934d Amendement AC85 — art. 2 
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 11 :
    « Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel de clarification

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000085.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-04-29 12:00:00 +02:00
articles Amendement AC85 — art. 2 2025-04-29 12:00:00 +02:00
.mailmap Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2025-02-21 12:00:00 +02:00
README.md Amendement AC85 — art. 2 2025-04-29 12:00:00 +02:00

README.md

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
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# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
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# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
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# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
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Procédure

  • 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
  • 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)

Exposé des motifs