assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-restitution-d-un-bien-cultu-50882
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Dépôt : Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

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Texte n° 1350, déposé le 29 avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1350.html
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Le Gouvernement 2025-04-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article unique
Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayôkwê conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections.
L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an au plus pour transférer ce bien à la République de Côte d'Ivoire.