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amendements/commission/ac1

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• 6c3e690db3 Texte adopté n° 160 — réconciliation avec le texte officiel main texte-adopte Assemblée nationale 2025-07-07 12:00:00 +02:00
• 3562861b7e Scrutin public n° 2936 — adopté, 111 pour, 0 contre Assemblée nationale 2025-07-07 14:48:56 +02:00
• 9fb4f3795b Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel texte-commission Commission saisie au fond 2025-07-02 12:00:00 +02:00
• 6b8548fd16 Amendement AC1 — après art. unique amendements/commission/ac1 Aurélien Taché 2025-06-27 12:00:00 +02:00
• 017ef91164 Dépôt : Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire depot Le Gouvernement 2025-04-29 12:00:00 +02:00