Assemblée nationale 3562861b7e Scrutin public n° 2936 — adopté, 111 pour, 0 contre ... Sur l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2936.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2936		2025-07-07 14:48:56 +02:00
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VTANR5L17V2936.tsv	Scrutin public n° 2936 — adopté, 111 pour, 0 contre	2025-07-07 14:48:56 +02:00