assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-restitution-d-un-bien-cultu-50882
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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
2 commits 2 branches 3 tags 45 KiB
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Commission saisie au fond 9fb4f3795b Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 5 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1662.html
2025-07-02 12:00:00 +02:00
articles Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-07-02 12:00:00 +02:00
.mailmap Dépôt : Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire 2025-04-29 12:00:00 +02:00
README.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-07-02 12:00:00 +02:00

README.md

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

Explorer ce dépôt

# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
git shortlog -sn --no-merges main

# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
git shortlog -sn --all --no-merges

# Dépôts d'amendements par groupe politique
git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn

# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn

# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
git log --all --oneline -S"votre expression"

# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
git diff depot..texte-adopte -- articles/

# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
git branch --no-merged main

Procédure

  • 28 avril 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 29 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1350)
  • 2 juillet 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
  • 7 juillet 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)

Exposé des motifs