assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-au-declassement-de-restes-humain-50548
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 16 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2912.html
This commit is contained in:
Commission saisie au fond 2026-06-10 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 1eef8fdc54
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@ -32,6 +32,8 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 18 mai 2026 — Dépôt du texte (n° 2803)
- 10 juin 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 15 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
## Exposé des motifs