assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-au-declassement-de-restes-humain-50548
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Texte adopté n° 313 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 16 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0313.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-06-15 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 1eef8fdc54
commit 242d528681
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 18 mai 2026 — Dépôt du texte (n° 2803)
- 10 juin 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 15 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 15 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 313)
## Exposé des motifs