assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-au-declassement-de-restes-humain-50548
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Texte adopté n° 313 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 16 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0313.html
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Assemblée nationale 2026-06-15 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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- 18 mai 2026 — Dépôt du texte (n° 2803) - 18 mai 2026 — Dépôt du texte (n° 2803)
- 10 juin 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) - 10 juin 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 15 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) - 15 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 15 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 313)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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# Article unique # Article unique
(Non modifié)
Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques inscrit à l'article L. 451‑5 du code du patrimoine, les restes humains kali'nas et arawaks et les moulages dont la liste figure en annexe à la présente loi cessent de faire partie des collections nationales placées sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle à compter de leur entrée sur le territoire de la commune d'Iracoubo, et au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi. Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques inscrit à l'article L. 451‑5 du code du patrimoine, les restes humains kali'nas et arawaks et les moulages dont la liste figure en annexe à la présente loi cessent de faire partie des collections nationales placées sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle à compter de leur entrée sur le territoire de la commune d'Iracoubo, et au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi.
AnnexeÀ l'article unique
1. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN‑HA‑10458 – squelette, crâne et mandibule de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892, remise par l'hôpital Beaujon au MNHN en 1892
2. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN‑HA‑28788 – squelette, crâne et mandibule de Miacapo, Indien Caraïbe de 24 ans, né en Guyane hollandaise, décédé le 5 avril 1892 à Levallois‑Perret, inhumé le 6 avril 1892 au cimetière de Levallois‑Perret, remise par la ville au MNHN en 1897
3. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN‑HA‑28792 – squelette incomplet de Emeigno‑Marita (ou Emo‑Marita), femme Caraïbe, née en Guyane hollandaise, décédée le 6 avril 1892 à Levallois‑Perret, inhumée le 9 avril 1892 au cimetière de Levallois‑Perret, remise par la ville au MNHN en 1897
4. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN – N° d'entrée 1897‑31 – squelette d'Ibipio Ouramana (ou Mibipi), Indien Caraïbe de 18 ans, né en Guyane hollandaise, décédé le 22 avril 1892 à Levallois‑Perret, inhumé le 25 avril 1892 au cimetière de Levallois‑Perret, remise par la ville au MNHN en 1897
5. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN‑HA‑28194 – squelette incomplet, crâne sans mandibule de Pékapé (ou Péropé), femme Caraïbe de 18 ans, née en Guyane hollandaise, décédée dans la nuit du 5 au 6 mars 1892 à Neuilly‑sur‑Seine, inhumée le 18 mars 1892 au cimetière de Neuilly‑sur‑Seine, remise par la ville au MNHN en 1897
6. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN‑HA‑28156 – squelette, crâne et mandibule de Mayaré (ou Makéré), homme Caraïbe âgé de 22 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 15 avril 1892, inhumé le 18 avril 1892 au cimetière de Levallois‑Perret, remise par la ville au MNHN en 1897
7. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN‑HA‑10495 : buste (moulage à creux perdu) de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892
8. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN‑HA‑10496 : moulage à creux perdu du pied droit de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892
9. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN‑HA‑10497 : moulage à creux perdu des orteils du pied droit de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892
10. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN‑HA‑10498 : moulage à creux perdu de la main droite de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892
11. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN‑HA‑10499 : buste (moulage à creux perdu) de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892
12. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN‑HA‑10500 : moulage à creux perdu du pied droit de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892
13. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN‑HA‑10501 : moulage à creux perdu du pied gauche de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892
14. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN‑HA‑10502 : moulage à creux perdu de la main droite de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892