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Dépôt : Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

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Texte n° 2803, déposé le 18 mai 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2803.html
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Le Gouvernement 2026-05-18 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article unique
Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques inscrit à l'article L. 451‑5 du code du patrimoine, les restes humains kali'nas et arawaks et les moulages dont la liste figure en annexe à la présente loi cessent de faire partie des collections nationales placées sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle à compter de leur entrée sur le territoire de la commune d'Iracoubo, et au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi.