Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christelle D'Intorni : souhaitait voter « contre »
- Olivier Fayssat : souhaitait voter « contre »
- Éric Michoux : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7275.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7275
