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Assemblée nationale
cd814a37ca Scrutin public n° 7297 — rejeté, 35 pour, 142 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7297.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7297
2026-06-03 16:23:42 +02:00