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Jean-Luc Warsmann	b60a0918a8	Amendement CL57 — art. 4 ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« celle-ci » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « celle-ci » les mots : « la vente ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 25/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2349P0D1N000057.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2026-05-25 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	a4551bff5a	Dépôt : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire ... Texte n° 2349, déposé le 14 janvier 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2349.html	2026-01-14 12:00:00 +02:00