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Author SHA1 Message Date
a126641ebc Adopté : amendement CL58 de Jean-Luc Warsmann (LIOT)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« celle-ci » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-27 10:57:43 +02:00
36ab4d1236 Amendement CL58 — art. 5
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« celle-ci » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « celle-ci »
    les mots :
    « cette décision ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 25/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2349P0D1N000058.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
2026-05-25 12:00:00 +02:00

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