Assemblée nationale 94ef9b0aa6 Mise au point au scrutin n° 7275 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Christelle D'Intorni : souhaitait voter « contre » - Olivier Fayssat : souhaitait voter « contre » - Éric Michoux : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.		2026-06-03 22:01:15 +02:00
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VTANR5L17V7271.tsv	Scrutin public n° 7271 — adopté, 64 pour, 0 contre, 1 abstentions	2026-06-03 16:01:11 +02:00
VTANR5L17V7272.tsv	Scrutin public n° 7272 — rejeté, 21 pour, 87 contre, 12 abstentions	2026-06-03 16:01:12 +02:00
VTANR5L17V7273.tsv	Mise au point au scrutin n° 7273	2026-06-03 22:01:13 +02:00
VTANR5L17V7274.tsv	Scrutin public n° 7274 — adopté, 108 pour, 21 contre	2026-06-03 16:01:14 +02:00
VTANR5L17V7275.tsv	Mise au point au scrutin n° 7275	2026-06-03 22:01:15 +02:00