assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-convertir-des-centrales-a-charbo-51485
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Dépôt : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

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Texte n° 1173, déposé le 25 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1173.html
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Le Gouvernement 2025-03-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 3 (nouveau)
Les articles 1er et 2 de la présente loi entrent en vigueur à la date fixée par décret en application du IV de l'article 19 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et selon les conditions prévues au même IV.