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Assemblée nationale
30caa7f6f9 Texte adopté n° 291 — réconciliation avec le texte officiel
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 6 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0291.html
2026-05-28 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
6c40d521f8 Mise au point au scrutin n° 7004
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Lecamp : souhaitait voter « pour »
- Hubert Ott : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-28 21:56:44 +02:00
Assemblée nationale
fa030fce5c Scrutin public n° 7004 — adopté, 121 pour, 0 contre
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7004.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7004
2026-05-28 15:56:44 +02:00
Assemblée nationale
6e81571cd7 Scrutin public n° 7003 — adopté, 88 pour, 0 contre
Sur l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7003.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7003
2026-05-28 15:56:43 +02:00
d72e34b953 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 7 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2806.html
2026-05-19 12:00:00 +02:00
5 changed files with 229 additions and 10 deletions

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@ -33,6 +33,8 @@ git branch --no-merged main
- 9 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2637)
- 19 mai 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 28 mai 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 28 mai 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 291)
## Exposé des motifs

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@ -1,2 +0,0 @@
# Article additionnel (amendement AS2)

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@ -4,21 +4,19 @@ I. Le VI de l'article 17 de la loi n° 20231196 du 18 décembre 2023 pour
1° Le mot : « obligatoire » est supprimé ;
(nouveau)(Supprimé)
Après la seconde occurrence du mot : « article », sont insérés les mots : « , si elle ne les a pas transférées à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, ou résultant de l'exercice par un établissement public de coopération intercommunale ou par un syndicat mixte de l'ensemble des compétences d'autorité organisatrice prévues aux mêmes 1° à 4° ».
3° (nouveau) Après la seconde occurrence du mot : « article », sont insérés les mots : « si elle ne les a pas transférées à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, ou de l'exercice par un établissement public de coopération intercommunale ou par un syndicat mixte de l'ensemble des compétences d'autorité organisatrice prévues aux mêmes 1° à 4° ».
I bis (nouveau). L'article 188 de la loi n° 2025127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :
II. L'article 188 de la loi n° 2025127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « communes », sont insérés les mots : « , les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes » et le mot : « mentionnées » est remplacé par le mot : « mentionnés » ;
a) Le mot : « mentionnées » est remplacé par les mots : « , les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes mentionnés » ;
b) Le mot : « obligatoires » est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « communes », sont insérés les mots : « , les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes » et le mot : « concernées » est remplacé par le mot : « concernés ».
2° Au deuxième alinéa, le mot : « concernées » est remplacé par les mots : « , les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes concernés ».
I ter (nouveau). Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2027.
III. Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2027.
II. Les éventuelles conséquences financières résultant pour l'État du présent article sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
IV. Les éventuelles conséquences financières résultant pour l'État du présent article sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

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@ -0,0 +1,93 @@
# l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
# 2026-05-28 · adopté, 88 pour, 0 contre · scrutin public n° 7003
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7003
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA841059 Catherine Dellong Meng RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA842001 Guillaume Bigot RN pour oui
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA793298 Lionel Tivoli RN pour oui
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour oui
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour oui
PA840745 Édouard Jordan RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour oui
PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA841919 Dieynaba Diop SOC pour non
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA870009 Lionel Duparay DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
PA795258 Frantz Gumbs Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA793572 Christophe Plassard HOR pour oui
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
PA794578 Véronique Ludmann HOR pour non
PA942 Charles de Courson LIOT pour non
PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour oui
PA841543 Jean Bodart LIOT pour non
PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT pour non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT pour non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA721110 Nicole Sanquer LIOT pour non
PA607619 Paul Molac LIOT pour non
PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour oui
PA227089 Valérie Létard LIOT pour non
PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841769 Éric Michoux UDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
PA309643 Véronique Besse NI pour non
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128
scrutins/VTANR5L17V7004.tsv Normal file
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@ -0,0 +1,128 @@
# l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
# 2026-05-28 · adopté, 121 pour, 0 contre · scrutin public n° 7004
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7004
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841059 Catherine Dellong Meng RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA842001 Guillaume Bigot RN pour oui
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA793254 Julien Rancoule RN pour non
PA793298 Lionel Tivoli RN pour oui
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour oui
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour oui
PA840745 Édouard Jordan RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA842211 Béatrice Bellay SOC pour oui
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour oui
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
PA870009 Lionel Duparay DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
PA795258 Frantz Gumbs Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA793572 Christophe Plassard HOR pour oui
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
PA794578 Véronique Ludmann HOR pour non
PA942 Charles de Courson LIOT pour non
PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non
PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
PA793796 David Taupiac LIOT pour non
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour oui
PA841543 Jean Bodart LIOT pour non
PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT pour non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT pour non
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA720976 Max Mathiasin LIOT pour non
PA719138 Michel Castellani LIOT pour non
PA721110 Nicole Sanquer LIOT pour non
PA607619 Paul Molac LIOT pour non
PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour oui
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT pour non
PA227089 Valérie Létard LIOT pour non
PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841769 Éric Michoux UDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
PA309643 Véronique Besse NI pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour — mise au point (absent au scrutin)
PA794830 Hubert Ott Dem pour — mise au point (absent au scrutin)
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.