Assemblée nationale 6c40d521f8 Mise au point au scrutin n° 7004 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Pascal Lecamp : souhaitait voter « pour » - Hubert Ott : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.		2026-05-28 21:56:44 +02:00
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VTANR5L17V7003.tsv	Scrutin public n° 7003 — adopté, 88 pour, 0 contre	2026-05-28 15:56:43 +02:00
VTANR5L17V7004.tsv	Mise au point au scrutin n° 7004	2026-05-28 21:56:44 +02:00